Pour traiter d’un sujet, il est parfois utile de prendre un peu de champ, de sortir un moment des éléments techniques (éléments qui devraient être au service du projet et non dicter le projet), pour revenir à quelques fondamentaux.
L’accès aux énergies, à un prix raisonnable, sur l’ensemble du territoire, avec un service en partie péréquaté (c’est-à-dire dont le coût individuel du service ou de l’installation est amorti sur l’ensemble des usagers en collectivité), voilà la raison pour laquelle les autorités publiques ont créé des organismes publics de distribution des énergies. Dès leur naissance, ou par regroupement, ceux-ci ont pris, en général, la forme d’intercommunales, soit des entreprises, le plus souvent sous forme de coopératives dont la propriété est partagées par une série de communes (et parfois de provinces) sur le territoire desquels est rendu ce service à la population. Au sein du Mouvement Demain, il nous semble important de revenir à ce point de départ, aux raisons à l’origine de la constitution de ces intercommunales, à leur objet social
Un des éléments constitutifs d’un service public ou parapublic est que les bénéfices dégagés sont sensés servir prioritairement aux usagers du dit service, à travers des améliorations de celui-ci, des investissements dans la rénovation ou la modernisation des outils ou du réseau de distribution[1], voire une réduction du coût pour l’usager et/ou une amélioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs .
Quand on voit la façon dont la majorité du personnel politique ou de la presse abordent aujourd’hui la question de la probable fusion entre ORES et RESA, et plus généralement la gestion des réseaux de distribution, on voit bien que la pensée néolibérale du tout au marché est passée par là car ces fondamentaux du service aux citoyens ne sont que rarement évoqués, voire totalement absents des préoccupations énoncées…
Notamment avec la précarisation croissante du financement des communes, les mauvais investissements de l’épargne des communes dans Dexia, les différentes réformes de l’Etat qui ont accru le poids sur les financements communaux des services d’incendie ou de police, les politiques de « chasse aux chômeurs » transférant l’indemnisation d’un nombre croissant de sans emploi du budget de la Sécurité sociale à celui des CPAS, etc., les communes sont désormais affamées de sources de financements alternatifs. En conséquence, elles ont été amenées à considérer de plus en plus les intercommunales d’énergie, non pas comme des outils publics visant à rendre un service collectif à la population, mais comme des vaches à lait financières devant générer à tout prix des bénéfices (et reverser des dividendes), soit un moyen d’imposition indirect sur la consommation des ménages. Ceci est d’autant plus inacceptable que 900.000 ménages en Belgique connaissent pourtant déjà des difficultés avec leur facture énergétique. Les municipalistes rétorqueront facilement que les moyens que les communes tirent de ces sources de financement sont utilisés pour le bien-être des habitants de leur commune. On peut sans doute leur concéder cela la plupart du temps. Reste que ce n’est pas le rôle, ni la fonction première des intercommunales d’énergie que de servir de ressource financière d’appoint aux communes, que cette pratique participe largement, avec d’autres mécanismes, au renchérissement du coût global de l’énergie pour les citoyens. Il s’agit en réalité d’un impôt à la consommation déguisé, aussi injuste socialement que la TVA.
On peut se demander pourquoi,dans un aussi petit pays que la Belgique, dont le territoire est aussi bien desservi par les réseaux, au cœur de l’Europe et avec des points multiples de production d’électricité en interne et des points majeurs d’arrivée de gaz de l’international, le prix des énergies est aussi élevé par rapport aux pays voisins. La ristourne aux communes est une de ces causes. Cette ristourne, tant qu’elle arrive dans la caisse des communes est aussi une fabuleuse motivation à ne pas aller voir de trop près ce qui se passe dans le fonctionnement interne des intercommunales, lesquelles adoptent les méthodes de management du privé les plus agressives et socialement régressistes (sous-statuts, emplois précaires, recours à l’intérim et à la sous-traitance, chasse aux délégués syndicaux,…).
En outre, dans une nébuleuse aussi foisonnante que le groupe Publifin-Nethys, la circulation de l’argent sous-tiré aux usagers des réseaux de distribution d’énergie ne sert pas qu’à renflouer les caisses des communes. En effet, les moyens financiers dégagés par RESA (la branche distribution d’énergie de la nébuleuse), après avoir transité par Nethys – en ayant au passage grassement rémunéré quelques administrateurs et directeurs – servent à (re)financer d’autres secteurs largement déficitaires comme VOO et BETV. Pour le premier au moins, on peut encore considérer qu’il s’agit d’un service de distribution/réseau à la population en matière de médias audiovisuels. Mais d’autres investissements du groupe n’ont plus rien à voir avec des fonctions de services publics ou parapublics comme le rachat des magazines Moustique et Télé Pocket ou le groupe de presse l’Avenir, ou moins encore l’investissement dans l’actionnariat de titres de presse du sud de la France tels Nice Matin ou La Provence.
Tous ces éléments nous amènent donc à formuler une série de réflexions quant au projet de fusion entre RESA, la branche distribution d’énergie de Publifin/Nethys en région liégeoise, et ORES, l’autre plus gros distributeur d’énergie en région wallonne.
D’abord, à aucun moment dans la présentation de ce rapprochement, on ne nous a démontré son intérêt pour le citoyen wallon, et encore moins pour le citoyen liégeois. Les arguments avancés sont d’abord et avant tout du ressort de l’intérêt d’une structure économique pouvant être gérée selon les logiques du privé et non dans l’intérêt public. Regrouper, c’est dans une logique purement marchande espérer réaliser des économies de personnel en fusionnant certains services. Un peu cyniquement, c’est également créer un acteur suffisamment gros pour générer l’intérêt d’un opérateur privé qui souhaiterait acheter la structure dans une seconde phase.
Dans la logique citoyenne et de service public qui est la nôtre, fusionner, c’est avant tout éloigner les centres de décision et complexifier les structures, empêchant plus encore les autorités locales et leurs élus d’avoir un véritable contrôle sur l’outil. La première étape de cette complexification inutile a d’ailleurs consisté à fusionner les acteurs du gaz et de l’électricité, ce qui ne se justifiait pas davantage en terme de service public.
En créant une super structure à l’échelle de la région, on affaiblirait par ailleurs la possibilité pour les communes de faire entendre leur voix concernant leurs besoins spécifiques. Comment telle ou telle commune wallonne, alors qu’elle sera coupée des instances réelles de direction pourrait-elle faire valoir ses besoins en terme d’aménagement du territoire ? Les intercommunales ont un sens à couvrir à un bassin de vie réel.
De la même façon, quel contrôle les autorités publiques pourront-elles exercer quant à l’usage des bénéfices dégagés quand on voit que déjà dans des structures plus petites elles n’ont déjà plus la capacité d’exercer ce contrôle et d’en revenir aux fonctions premières ayant procédé de la création des intercommunales d’énergie ?
Par ailleurs, en mettant en place un acteur dominant, quasi hégémonique, et potentiellement à l’avenir un nouveau monopole de gestion privée de la distribution d’énergie, on crée une situation manquant de transparence dans l’établissement des tarifications et de contrôle démocratique. Quelle sera encore la capacité de contrôle de la CWAPE, l’autorité de contrôle et de régulation, et d’agir face à un tel mastodonte ? Elle sera inexistante.
Le Mouvement Demain plaide donc plutôt en faveur d’un retour de ces intercommunales à leur fonction d’origine et dans un cadre permettant un contrôle démocratique de la part des autorités communales, auxquelles devrait également être adjoint un comité d’usagers. Il faut, selon nous, sortir RESA de Nethys et ramener RESA sous le contrôle direct de Publifin mais pas procéder à une fusion avec ORES. La seule alternative que nous pourrions envisager est la création d’un SPW (service public de Wallonie), mais au sein duquel il faudrait prévoir des garanties portant sur l’articulation entre les besoins des communes et l’élaboration des chantiers à réaliser.
RESA doit retrouver sa fonction première d’outil au service de la collectivité et consacrer principalement les moyens qu’elle dégage à remplir des missions de service public, tout en veillant à ce que ses services soient le moins onéreux possible pour le citoyen tout en conservant les moyens nécessaires à l’entretien et la modernisation de ses réseaux.
Position du Mouvement Demain validée par son Comité Fédéral le 10/4/2018
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[1] A titre d’exemple dans le domaine de la distribution d’eau, réseau comparable, la CILE qui gère le réseau en région liégeoise, a un taux de renouvellement des canalisations qui ne cesse de baisser. Au taux de 2016, soit 0.2%, il faudrait 500 ans pour renouveler l’ensemble des canalisations ! La durée de vie d’une canalisation est pourtant estimée entre 30 et 80 ans. En conséquence, le réseau est de plus en plus vétuste et les pertes grimpent à un niveau record. En 2016, à peine 73% de l’eau captée et traitée a été distribuée. A titre de comparaison, le rendement du réseau Eau de Paris est de l’ordre de 92%.
