La commune a toujours eu un rôle central à jouer car elle constitue le pouvoir politique le plus proche du citoyen. Elle gère (ou cogère) des matières cruciales telles que le logement, l’enseignement, la sécurité (police de proximité), la santé ainsi que l’accès à l’eau et à l’énergie (via les intercommunales), la mobilité, les loisirs, la culture, etc.
A l’heure où le dégoût de l’action politique est grand, à l’heure où les libertés individuelles sont bousculées, la reconquête démocratique et citoyenne qui est au cœur de notre projet passera dès lors par l’échelle communale.
Prônant une révolution municipaliste et soucieux de traduire à l’échelon local son projet écosocialiste, le Mouvement Demain participera aux élections communales dans un certain nombre de communes en Wallonie et à Bruxelles. Après avoir obtenu en 2018 nos (3) premiers élus locaux, nous souhaitons en 2024 obtenir davantage d’élus locaux et à les faire travailler dans une même cohérence.
Il est important pour DEMAIN de se demander comment atteindre cet objectif sans diluer notre message écosocialiste (dans la mesure où cela demandera parfois de travailler avec d’autres formations politiques afin d’atteindre le seuil électoral).
En raison de réalités locales parfois très différentes, et dans la logique de fonctionnement décentralisé qui prévaut dans notre mouvement et se traduit dans nos statuts, les stratégies communales ont été établies par nos régionales et locales (lorsqu’elles sont constituées). Nous avons toutefois veillé à assurer une cohérence à l’échelle du mouvement. Pour valider une éventuelle participation à une échéance communale en 2024, nos candidat.e.s ont dû répondre aux critères suivants :
- Sélectionner des communes sur lesquelles nous avons une petite implantation et présentant potentiellement un terreau favorable pour envisager de décrocher des élus
- Ne former des alliances électorales, si celles-ci doivent avoir lieu, qu’avec des formations se positionnant dans le champ de la gauche et sensibles aux enjeux démocratiques et environnementaux. Idem pour la participation à des listes citoyennes.
- Refuser la participation, si celle-ci doit se présenter, avec des formations de droite. Favoriser les majorités le plus à gauche possible.
- Conditionner notre participation à toute liste à l’obtention d’une série de points de programme issus de la liste de nos priorités communales reprises ci-dessous.
- Ne pas participer à des listes contenant des points de programme opposés à nos priorités communales
- Ne pas participer à des listes dans lesquelles l’appartenance à DEMAIN de nos candidats ne pourrait être affichée et du matériel propre être produit si nécessaire
- Signer une charte de l’élu précisant les conditions établies par notre mouvement (pourcentage des émoluments reversés au mouvement, participation régulière aux réunions du mouvement afin de rendre des comptes, action politique en adéquation avec celle du mouvement)
Nos priorités programmatiques
Si nous nous présentons, c’est évidemment afin d’obtenir des avancées concrètes. Nous avons fixé une liste de X priorités.
1.Améliorer le droit au logement
Nous nous battrons en faveur d’une politique active du droit au logement comprenant notamment l’instauration au niveau communal d’un pourcentage de logements sociaux supérieur à 10% et la promotion des agences immobilières sociales (AIS) dans les communes où elles existent. Nous prônons une lutte active contre les immeubles inoccupés (en recourant notamment à la réquisition là où la taxation seule s’avère inopérante). Nous sommes également en faveur de plan “zéro sans abrisme”, à mettre en œuvre en coordination avec les CPAS (plus de logements de transit, aides pour les cautions locatives…). Nous sommes également favorables à la mise à disposition par les communes de solutions transitoires de type « habitat léger » (avec mise à disposition de terrains) afin de lutter contre le sans-abrisme.
2.Participation citoyenne et budgets participatifs
Nous voulons mettre en œuvre une réelle participation citoyenne, notamment via l’instauration de budgets participatifs conséquents. Dans les grandes communes, nous prônons la constitution de conseils de quartier (via un règlement communal ad-hoc) pour gérer ces budgets participatifs. Afin de casser la barrière sociale actuelle qui fait que les élus sont très majoritairement issus des mêmes classes, nous défendons la pratique (pour partie) du tirage au sort afin de désigner les personnes gérant ces budgets participatifs.
3. Promotion de la RCTT
Nous défendons une promotion active de la RCTT (réduction collective du temps de travail) via l’instauration d’une diminution (même symbolique) du temps de travail pour le personnel communal et des intercommunales auxquelles elles participent lorsqu’une majorité peut être trouvée en ce sens. En particulier, nous sommes favorables au passage à 32h pour les personnels communaux en fin de carrière.
4.Refinancement des CPAS
Nous prônons une politique volontariste et plus transparente tendant à assumer les besoins des CPAS et de l’action sociale. Concrètement, nous souhaitons une contribution accrue des communes au travail essentiel de leurs CPAS.
5. Loisirs et sports
Même si le financement de ces matières se fait au niveau communautaire, nous défendons une meilleure prise en compte de la question de l’accès universel aux loisirs et au sport au niveau communal. L’accès à des infrastructures récréatives et sportives de qualité, à l’échelle locale, est un enjeu de bien-être et d’émancipation majeur. Nous défendons notamment le principe de la baignade en plein-air.
6. Accès démocratique à la culture
Nous promouvons l’accès à la culture, notamment un financement mieux réparti entre grandes et petites institutions, le soutien aux créateurs (il faudrait notamment davantage de galerie publiques), l’accessibilité des musées pour tous les citoyens, valides et moins valides, le développement des bibliothèques publiques et des réseaux d’éducation populaire. Nous prônons un élargissement du principe de l’asbl article 27. Nous estimons que le statut d’artiste actuel dans lequel il faut de plus en plus de contrats, laisse encore plus sur le côté les artistes plasticiens.
7. Promotion de la pédagogie active
Nous sommes favorables à un projet pédagogique favorisant la citoyenneté dans les établissements scolaires dépendant de la commune. Nous sommes favorables au développement de principes de pédagogie active (type Freinet).
8. Développement de la mobilité active et des transports en commun
Nous souhaitons des mesures concrètes visant à l’augmentation de la part modale de la mobilité active et des transports en commun. Au plan communal, cela consiste notamment à améliorer les infrastructures de mobilité active (par exemple avec des itinéraires continus et en site propre pour les vélos, mais également des trottoirs élargis et adaptés) et à réduire la pression automobile en travaillant à des alternatives. Nous sommes favorables au fait que les communes, comme employeuses, fournissent systématiquement un abonnement aux TC gratuits à tous leurs travailleurs.
9. Augmentation des moyens alloués à la politique de la jeunesse
Nous prônons l’instauration de mesures concrètes permettant des communes plus ouvertes à la jeunesse, en s’appuyant sur les Maisons des Jeunes dans les communes où elles existent, en en créant lorsque ce n’est pas le cas. Il faut également aider à promouvoir les MJ et leur travail.
10. Refonte des marchés publics
Nous voulons l’instauration systématique de clauses sociales, locales et environnementales dans les marchés publics passés par nos communes et les intercommunales auxquelles elles participent. Pratique le fractionnement des marchés pour permettre aux plus petits acteurs locaux d’y répondre (exemple : marchés des cantines).
11. Commune “hors traités de libre échange” et internationalistes
Nous défendons une politique « Communes hors traités de libre échange ».Nous avons déposé des motions contre le traité de libre-échange UE-Mercosur dans plusieurs communes et souhaitons continuer et élargir ce combat. Nous sommes pour des communes actives dans la solidarité internationale.
12. Promotion et développement des monnaies complémentaires locales
Nous souhaitons promouvoir un usage plus intensif des monnaies complémentaires locales dans les communes où celles-ci existent et aider à leur développement où elles n’existent pas encore. Nous pensons qu’elles constituent potentiellement un outil de relocalisation de l’activité économique et de défense du commerce de proximité. Nous prônons notamment pour aider à leur implantation, une série de mesures concrètes, comme le fait de verser au personnel communal un complément de salaire en monnaie locale.
13. Commune “open data”
Nous promouvons la transparence de l’action politique via l’instauration d’une commune « open data » et la diffusion en streaming (et en différé) des conseils communaux. Nous sommes profondément attachés à l’éthique dans l’action publique. Cela signifie notamment des mandataires transparents dans leurs actions.
14. Politique foncière active
Nous souhaitons une politique foncière communale active visant à assurer une cohérence de l’urbanisation, de la mixité sociale, et luttant contre la spéculation immobilière et les logements et bâtiments inoccupés.
Afin de faciliter l’accès au logement, à une agriculture paysanne et à l’accueil d’activités artisanales ou d’entreprises à très petite ou moyenne échelle (TPE ou PME) sur le territoire de la commune, nous initierons une communauté foncière à partir des propriétés de la commune, fondée sur les axes suivants :
- Communauté : finalité et gestion de cette communauté, ouvertes à toute la population concernée: appel aux idées, appel à et tirage au sort des participants gestionnaires ;
- Inaliénabilité : ce qui est commun ne pouvant être vendu, les terrains mis en commun seront retirées du marché immobilier et nous chercherons à leur trouver la meilleure affectation ;
- Créativité : les moyens financiers n’étant pas toujours présents, nous serons ouverts à toutes les contributions possibles : apports en services ou en matériels, baux de rénovation, partenariats ; ces contributions seront dûment compensées, par exemple par un droit d’usage ;
- Accessibilité : mise à disposition des communs à prix coûtant, sans référence au « prix du marché ».
Nous lutterons ainsi contre la spéculation immobilière débridée qui sévit actuellement dans toute l’Europe.
15. Politique santé active
Nous défendons une politique de la santé active, via les cantines scolaires, le développement de la pratique sportive et des ceintures alimentaires (pour les villes), via une politique d’analyse de la qualité de l’air et des sols (y compris l’eau) dans les communes, menant à des actions concrètes de protection des citoyens.
16. Prise en compte des citoyens en situation de handicap et de leurs proches dans l’élaboration des politiques communales
En utilisant les outils tels que la garantie de prendre en compte le handicap (le handistreaming ) et la vérification de ce qui se fait dans la matière (le handicheck), nous proposons d’intégrer la problématique des handicaps dans toute leur diversité, afin de garantir à toutes et tous l’exercice plein de leur citoyenneté et l’autonomie la plus grande possible dans leur quotidien.
17. Accroissement et préservation des espaces verts
Tant en zone urbaine que rurale, nous souhaitons une meilleure préservation des espaces verts et des espaces naturels collectifs. Chacun, chacune doit trouver à (maximum) 10 minutes à pied de chez lui un espace vert et/ou récréatif.Nous sommes favorables à la réimplantation d’arbres en milliers urbains et à la création de jardins de pluie (pour lutter contre l’imperméabilisation des sols).
18. Solidarités supracommunales et financement communal
Nous pensons qu’il convient d’ouvrir une réflexion sur les nécessaires solidarités supra-communales (entre communes riches et pauvres) et sur le sous-financement actuel des communes. Nous sommes également favorables au développement d’outils nouveaux (du type “caisses communales coopératives”) permettant de valoriser l’épargne locale pour des projets communaux (par exemple le développement de logements publics…).
19. Lutte contre la fracture numérique
Nous ne sommes pas technophobes et nous estimons que certaines avancées technologiques sont utiles (délivrance en ligne de documents officiels, e-guichets,…) Mais nous sommes également conscients du fait qu’il faut cadrer l’utilisation de nouvelles technlogies dès lors qu’elles excluent une partie de la population. Nous estimons que la lutte contre la fracture numérique est un enjeu déocratique vital, notamment à l’échelon local qui est celui de la proximité de contact avec l’autorité publique.
20. Bien-être animal et interaction avec la faune sauvage.
La crise COVID nous a rappelé à quel point la question des interactions de territoire entre les humains et les autres espèces animales était importante. Nous colonisons trop et mal les espaces naturels. Il s’agit d’instaurer des politiques communales qui respectent davantage les territoires naturels (nous disons stop à l’artificialisation des sols, et oui à la création de petites réserves naturelles à l’échelon local) et préservent la faune (dite) sauvage. Concernant le bien-être animal, nous sommes favorables à une journée “veggie” dans cantines, et à ce que que les viandes servies soient issues d’élevages locaux et bios. Dans les communes d’une certaine taille, nous plaidons pour la création d’un poste de “vétérinaire communal”.
21. Finances communales et taxation juste
De nombreuses communes sont aujourd’hui endettées et fonctionnent sous la tutelle du CRAC (Centre régional d’aide aux communes) ce qui constitue un recul démocratique assez sévère. Cette structure qui n’est pas élue accepte ou refuse certaines mesures budgétaires, empiétant sur la marge de manœuvre des élus. Nous plaidons pour une réforme de cette structure et de son fonctionnement. Nous plaidons par ailleurs pour la réalisation d’audits citoyens pour analyser les dettes communales et leur origine (et légitimité). Les communes empruntent souvent (et historiquement) auprès de la banque DEXIA (ex Crédit Communal). Cette banque a toutefois largement abandonné ses missions initiales et se comporte en banque privée classique. Dans ces conditions, il nous semble intéressant de réétudier la possibilité d’émettre des “bons” (type bon d’Etat) à l’échelle locale. Nous sommes pour une réflexion sur la politique fiscale des communes afin de la rendre plus verte et plus juste socialement. Nous sommes par exemple favorables à la taxe sur les caisses automatiques (qui remplacent les travailleurs)
22. Pour une police de proximité
Nous ne sommes pas des adversaires de l’action des policiers mais nous tenons absolument à ce qu’elle se fasse dans le respect de tous les habitants de la commune. Nous souhaitons des policiers formés à une politique de la désescalade. Nous plaidons également pour plus de patrouilles circulant en modes actifs.
