Une opinion de Paul-Emile Dupret

Le JEFTA, ce méga accord de libre-échange pur jus entre l’Union européenne et le Japon a été signé le mardi 10 juillet. Et cela en dépit des protestations citoyennes, sur cet accord-ci, ou sur ses jumeaux le TTIP et CETA.

Face aux protestations la Commission avait-elle promis plus de démocratie en ce qui concerne les accords commerciaux ? Qu’à cela ne tienne. Pour éviter la saga du CETA, la Commission a retiré de l’accord deux chapitres controversés, qu’elle réintroduira par la bande : la protection des investissements, ce fameux ISDS, et la libéralisation du commerce des données. Dès la signature ce mardi le président Tusk a annoncé dans son communiqué qu’il y a un accord séparé pour la libéralisation des données, alors que le Japon échange ses données avec les américains et n’a aucun régime satisfaisant en matière de protection des données privées.  Et de son côté, l’ISDS fera l’objet d’un autre accord séparé, ce qui, en plus de désactiver les résistances, a comme avantage que le JEFTA ne doit pas être soumis à la ratification des parlements nationaux, donc en Belgique aussi aux entités fédérées. Seul le Parlement européen, à majorité bien à droite, devra le ratifier pour qu’il rentre en vigueur définitivement. Le public est trompé, et les gouvernements et parlements nationaux sont donc mis hors-jeu sur l’accord principal, avant même d’avoir exercé ne fut-ce qu’une fois ce pouvoir de rejeter un seul de ces accords détestables dont leurs électeurs sont les victimes.

L’accord comporte des belles déclarations sur le fait qu’il s’inscrirait dans le cadre de l’accord de Paris sur le changement climatique, mais l’UE n’a pas exigé du Japon que ce pays cesse les chasses à la baleine, et le chapitre sur le développement durable du JEFTA ne comporte aucun mécanisme de sanction et n’a donc pas de dents. Le Japon commercialise de 90% de thon bleu, frais ou congelé, une espèce en disparition accélérée, cela n’a pas retenu l’attention des négociateurs européens, comme non plus le fait que ce pays est le plus grand exportateur de bois tropicaux. Il leur a suffi de la mention « les parties reconnaissent l’importance d’assurer la conservation et la gestion soutenable des forêts ».

Après Fukushima le Japon n’a pas investi dans l’énergie soutenable, mais dans des centrales à charbon. 40 centrales à charbon ont été créées après l’accident. Ici aussi les négociateurs ont estimé suffisant de mentionner que « cet accord s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris ».

L’accord enfonce encore un peu plus l’Union européenne dans le néolibéralisme débridé, et à contre-sens du souhait des citoyens de préserver les services publics (il y a ici l’utilisation d’une liste négative, c’est à dire que tous les services sont libéralisés, sauf ceux qui sont expressément mentionnés). Le principe de précaution fait l’objet de vagues mentions non contraignantes, la libéralisation des marchés publics est inscrite dans l’accord et il ne sera donc pas question de se réserver des possibilités pour les gouvernements et les entités régionales de faire valoir leurs préférences sociétales. Le JEFTA comporte aussi un chapitre sur la coopération réglementaire, qui combiné avec l’accord sur les investissements que l’UE négociera séparément avec le Japon devrait limiter l’espace du politique, et rendre bien difficile toute réglementation (sociale, environnementale, …) qui serait susceptible de limiter les droits et les profits des multinationales et autres investisseurs étrangers.

Voici donc signé et bientôt appliqué un de ces méga-accords de libre-échange obsolètes tant on sait qu’ils diminuent les emplois décents et mettent en dangers nos réglementations et notre capacité de pouvoir en adopter d’autres pour répondre aux nouveaux défis. Les japonais n’ont ratifié que deux des 8 conventions fondamentales de l’OIT. Les travailleurs japonais ont 10 jours de congé par an, ils travaillent 300 heures de plus que les allemands en moyenne, et 35% d’entre eux font plus de 80 heures de travail supplémentaire.  On imagine donc bien quel genre de conséquences cette mise en concurrence directe aura sur le droit du travail dans nos pays, par exemple sur les entreprises de construction de voiture en  France, Italie, Allemagne ou Belgique.

L’Union européen continue donc via ces méga-accords de libre-échange, (elle tente ces jours-ci de boucler un accord avec le Mercosur) sa politique de libéralisation à marche forcée, en faveur des investisseurs étrangers et des multinationales ; et reste plus sourde que jamais à la clameur populaire, au fait que ce sont ces politiques qui sont à la source de sa propre destruction, via le Brexit et autres, et via la montée de l’extrême-droite dans divers pays européens.

Le Parlement européen, à majorité de droite néolibérale, -y compris la majorité des sociaux-démocrates-, devrait ratifier l’accord fin 2018, et celui-ci entrera en vigueur de manière définitive début 2019. Les élections auront lieu en Mai 2019, espérons que les électeurs n’auront pas la mémoire si courte….

Le défi pour le mouvement éco-socialiste est de montrer qu’il existe un autre refus à ces accords que celui que défendent les partis de l’extrême droite, et c’est celui qui met en avant des alternatives crédibles, intégrant la question climatique et environnementale en général. Ce sont ces alternatives de terrain pour le commerce équitable, pour une relocalisation de certaines productions, ces alternatives qui veulent limiter les pouvoirs des multinationales et rendre le pouvoir au politique et aux citoyens ; ces alternatives qui tout en envisageant un certain niveau de protectionnisme social pour eux et pour nous, promeuvent les coopérations multiples avec les pays du Sud et de l’Est, et la diversification des partenaires commerciaux de l’UE.

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