Nous avons reçu, par l’intermédiaire de plusieurs de nos militants affiliés à la CGSP wallonne, le questionnaire que celle-ci a envoyé à plusieurs partis se présentant aux élections le 26 mai prochain.

Vu l’importance des sujets abordés, et le fait que notre programme apporte des réponses qui peuvent être différentes de celle des autres formations questionnées, il nous a semblé qu’il n’était pas inutile de répondre également à ce questionnaire. Voici dès lors le point de vue de notre mouvement éco-socialiste.


 

Quels services publics pour quelle société ?

Les services publics sont un vecteur essentiel de la redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Ils participent, en outre, à augmenter significativement le pouvoir d’achat des ménages
comme l’a démontré l’étude commanditée par l’IRW-CGSP et réalisée, en 2012, par la FAR et le CIRIEC. Or, cette législature a été synonyme d’austérité pour les services publics en Wallonie (gel et réduction des moyens, non remplacement de personnel, etc.). La fonction publique a, une nouvelle fois, servi de variable d’ajustement budgétaire pour l’ensemble des gouvernements. C’est la réduction des dépenses publiques qui a été systématiquement privilégiée, au détriment d’un refinancement des services publics wallons.

Pour l’IRW-CGSP, le maintien des politiques de réduction des dépenses est contraire à l’intérêt de la Wallonie et de ses citoyens. Elle est, de plus, une soumission du pouvoir politique à un dogme
économique. Au contraire de la mise en place d’une véritable politique fiscale redistributrice et progressive. Pour ces raisons, il est primordial, en ce qui nous concerne, de connaître l’avis de votre parti sur les services publics.

1. Le retour à l’équilibre budgétaire est, depuis longtemps, un prétexte pour mener des politiques d’austérité :

1.1. Quel choix de trajectoire budgétaire comptez-vous effectuer ?

L’équilibre budgétaire est un dogme économique qui, accepté et mis en oeuvre par tous les partis depuis trente ans, a causé des dégâts sociaux, environnementaux, démocratiques ET économiques dont les effets sont constatés partout aujourd’hui.

Le Mouvement Demain propose de sortir des carcans budgétaires imposés par les traités européens afin de mener les ambitieuses politiques (soutenables écologiquement et vertueuses socialement) dont nous avons besoin si nous voulons réussir le défi de la transition.

Au niveau wallon, nous proposons la mise en place de régies ensemblières, institutions de service public, chargées de mettre en œuvre ces politiques de transition (dans les secteurs de l’énergie et du logement notamment) avec une vision et une action de longue durée (20 ou 30 ans).Mener des politiques requiert des moyens publics. L’investissement public est faible en Belgique. Mais jamais notre pays n’a produit autant de richesse, très mal répartie cependant ! Aujourd’hui en Belgique, le 1% des plus fortunés (65.000 personnes) détient 25% des avoirs financiers. Et 15% des belges, dont un enfant sur quatre, vivent sous le seuil
de pauvreté.
La répartition des richesses est inégale mais la contribution au budget de l’Etat l’est plus encore. Plus de 50% des recettes fiscales proviennent des revenus du travail pour à peine 10% des revenus financiers (dividendes, plus-values et rentes).
Afin de mener une politique sociale qui combatte efficacement les inégalités qui se sont creusées et pour entamer une véritable transition écologique, il faut mener une politique fiscale plus juste pour la collectivité comme pour les plus pauvres. Si le pouvoir fédéral joue toujours un rôle essentiel puisqu’il organise encore la perception d’une partie importante des moyens de la fiscalité et qu’il impacte de ce fait la politique régionale, il faut cependant renforcer les moyens régionaux d’exercer les compétences fiscales dévolues à ce niveau de pouvoir. Dans le même temps, l’influence de la concurrence fiscale au niveau doit
être combattue.

Les propositions fiscales du Mouvement Demain :

  • Globaliser les revenus en supprimant le précompte libératoire lié aux revenus mobiliers et en intégrant les revenus immobiliers non-taxés (revenus locatifs, à l’exclusion de l’habitation propre et unique) dans le revenu global. Selon les calculs du bureau d’étude de la FGTB wallonne, ceci rapporterait entre 6.85 et 9.05 milliards d’euros à la Belgique ;
  • Instaurer une imposition sur les plus-values à long terme sur les revenus du capital ;
  • Réduire drastiquement le ruling fiscal accordé aujourd’hui quasi inconditionnellement aux entreprises et les conditionner à l’emploi et au respect de conditions sociales et environnementales de production
  • Revenir à une plus grande progressivité de l’impôt sur les personnes physiques (IPP). Nous défendons la réforme de l’IPP portée par la FGTB (retour à 8 tranches avec 52,5%, 55% et 65%) qui toucherait les 1,66% de Belges les plus riches et rapporterait 615 millions d’euros à l’État ;
  • Introduire un revenu maximum autorisé (RMA) égal à 12 fois le revenu minimum légal. Concrètement, il s’agirait d’instaurer une tranche de l’IPP à 100% au-dessus du RMA ;
  • Instaurer une contribution exceptionnelle de crise (cf. proposition FGTB : une taxe de 1% sur le patrimoine mobilier hors compte-épargne et sur le patrimoine immobilier hors habitation unique, rapporteraient 9.75 milliards) ou un impôt sur la fortune (cf. proposition MOC: impôt de 1% sur les fortunes de plus d’un million d’euros en excluant habitation propre et unique rapporterait 6 milliards d’euros par an) ;
  • Mieux lutter contre la fraude fiscale (évaluée en Belgique entre 4 et 20% du PIB), et singulièrement la grande fraude, via la levée complète du secret bancaire, l’instauration d’un cadastre des fortunes et une augmentation du nombre d’agents de l’administration fiscale affectés à la lutte contre la grande fraude

Pour que ces mesures fassent pleinement effet, elles doivent être couplées à une harmonisation fiscale d’envergure au niveau européen. Nous défendons en particulier :

  • L’instauration d’un taux d’imposition minimum (c’est-à-dire ne pouvant faire l’objet d’aucune exonération) sur les bénéfices des sociétés d’au moins 25% au niveau européen (comme le préconise la CES). En Belgique, le taux officiel est de 33% mais en pratique, les dispositifs fiscaux favorables aux entreprises l’amène est beaucoup plus bas ;
  • L’échange automatique d’informations fiscales entre tous les pays de l’Union européenne

1.2. Comptez-vous utiliser les leviers fiscaux, aux mains de la Région depuis la sixième réforme de l’état, pour, par exemple, renforcer la progressivité et doter ainsi la Wallonie des moyens nécessaires à son développement social et économique ?

La 6ème réforme de l’État offre la possibilité aux régions d’établir des additionnels sur l’impôt fédéral. Nous proposons que ceux-ci soient différenciés par tranche d’impôt. Ainsi, la Région wallonne pourra instaurer une plus grande progressivité de l’impôt sur les personnes physiques par le biais de tranches supplémentaires d’impositions.

Il nous paraît indispensable de réaliser un audit citoyen de la dette de la Région wallonne afin d’en identifier les composantes ainsi que les détenteurs et d’évaluer leur légitimité. Les liens avec les dettes des autres entités publiques (état fédéral, provinces, villes et communes, intercommunales) doivent aussi être éclaircis.

2. Faire le choix du service public est une plus-value pour l’ensemble de la société.

2.1. Le statut de la fonction publique est un des garants de l’indépendance des agents. Il est un des éléments nécessaires pour garantir l’égalité des citoyens et s’impose du fonctionnaire dirigeant à l’agent exécutant. Quel est le positionnement de votre parti à l’égard du statut des agents ?

Le Mouvement Demain défend le statut de la fonction publique, seul garant de l’indépendance des fonctionnaires. Nous proposons donc de statutariser immédiatement les agents contractuels actuellement en CDI et progressivement d’amener l’ensemble des agents de la fonction publique vers la statutarisation.
Le statut de la fonction publique est d’autant plus important qu’il sera nécessaire pour garantir le bon fonctionnement et l’indépendance des régies ensemblières.
Pour mettre en œuvre des politiques sur le long terme, c’est-à-dire des politiques dont l’espérance de vie dépasse la durée d’un mandat politique, il faut mettre en place des institutions, des administrations publiques capables d’inscrire des politiques dans la durée. La transition vers une économie bas carbone, basée sur les énergies renouvelables, les circuits courts, la relocalisation,… nécessite des investissements à long terme, ce qui est rarement le cas pour des investisseurs privés. Les mécanismes de transition nécessitent donc une prise en main par les pouvoirs publics.
Les régies ensemblières dans le cadre d’un projet global de « planification écologique » et de « réindustrialisation et relocalisation de l’emploi » auront pour fonction, de façon transversale aux différents services publics qui trop souvent travaillent encore indépendamment les uns des autres, de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs, etc. concernés par un projet de développement tourné vers la transition. Nous proposons dans un premier temps d’appliquer ce principe de régies ensemblières à deux thèmes : le logement et l’énergie.Un fonctionnement optimal de ces régies ensemblières requerra, pour le SPW, du personnel statutaire.

2.2. De nombreux services ont été externalisés, y compris des fonctions régaliennes. Or, plusieurs études mettent en avant le surcoût lié à ces externalisations. Votre parti compte-t-il réinternaliser ces services ?

Oui. Dans un souci de transparence, d’économie de moyens, d’indépendance du personnel (qui sera évidemment statutarisé en intégrant la fonction publique) et de sécurité de l’emploi.

2.3. Votre parti prévoit-il de doter les services publics des moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement, au travers d’une véritable politique de recrutement ? Comment se positionne-t-il sur l’idée de création d’un SELOR wallon ?

Nous prévoyons de mettre fin à la clé de remplacement. Chaque agent pensionné doit être remplacé. Par ailleurs, la plupart des directions du SPW sont exsangues et en manque criant de personnel. Nous planifierons un plan d’engagement visant à remplir le cadre nécessaire au bon fonctionnement du Service public. Les besoins supplémentaires seront également évalués et comblés (régies ensemblières).
Par ailleurs, nous mettrons tout en œuvre pour que cette politique d’embauche permette un maillage du service public sur le territoire wallon, dans un souci d’accès aux services pour le citoyen. Le renforcement des moyens aura en outre un effet sur l’accès aux emplois publics.

Concernant la création d’un SELOR wallon, nous n’avons pas de position collective à ce jour.

2.4. Quelle est la position de votre parti sur le recours à l’intérimaire dans les services publics ?

Le Mouvement Demain ne souhaite plus ouvrir de possibilités au contrat de travail dans la fonction publique que celle qu’offrait l’arrêté royal du 22 décembre 2000, article 2, § 1er , fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l’Etat. Ces possibilités sont suffisantes pour couvrir les besoins exceptionnels et urgents, indépendamment d’une politique de recrutement respectueuse de l’égal accès des citoyens aux emplois publics.

2.5. Un enseignement de qualité est essentiel. Or, la Communauté française est un pouvoir politique structurellement désargenté qui travaille, de plus, sur base d’enveloppes fermées ne permettant pas de financer correctement le secteur. Ce système d’enveloppes fermées finance le fonctionnement de certains niveaux d’enseignement (artistique, promotion sociale, supérieur, …) sans prendre en compte l’évolution de la population scolaire et estudiantine, et freine ainsi le libre accès à un enseignement de qualité, accentue la concurrence scolaire et contrarie le développement de l’offre d’enseignement. Il est également inadmissible à nos yeux de financer un niveau d’enseignement au détriment d’un autre. Votre parti est-il favorable à la régionalisation globale de l’enseignement ? Pourquoi ?

La Fédération Wallonie-Bruxelles, non dotée d’une capacité à lever un impôt, n’est pas en mesure actuellement de dégager les moyens d’assumer ses missions essentielles (enseignement, culture ou radiotélévision publique). Refinancement ou répartition des compétences entre les deux régions vont requérir une réflexion approfondie avec toutes les parties concernées pour simplifier et améliorer le fonctionnement.
L’option de la régionalisation est sans doute la plus simple à mettre en œuvre dans le contexte institutionnel actuel (un refinancement de la FWB implique une négociation fédérale) mais elle comporte certains risques qu’il nous semble dangereux de ne pas prendre en compte.
Concernant l’enseignement, le Mouvement Demain pointe notamment le risque d’une orientation trop marquée vers un enseignement aux enjeux purement économiques (propres à la région). Une formation doit permettant un accès à l’emploi, mais la fonction première de l’enseignement demeure à nos yeux de former des citoyens critiques, et pas de répondre aux exigences d’employabilité de structures patronales qui, par ailleurs, investissent beaucoup trop peu dans la formation continuée. En outre, la solidarité avec tous les francophones nous semble importante à maintenir.

2.6. Seuls les Pouvoirs publics sont à même d’assurer la gratuité de leur enseignement et son caractère égalitaire. Il est urgent de limiter d’abord, d’abolir ensuite la concurrence et la marchandisation en instaurant dans les meilleurs délais un réseau unique et public. Quelle est la position de votre parti sur la création d’un tel réseau ?

Nous défendons l’idée d’un seul réseau d’enseignement. Ce réseau sera évidemment public et l’accès gratuit à l’enseignement doit devenir une réalité concrète pour tous les parents.

2.7. Les pensions des agents des services publiques ont été durement attaquées ces dernières années. En cas de participation à des négociations pour la constitution d’une majorité fédérale, votre parti s’engage-t-il à défendre les points suivants ? Si oui, seront-ils des conditions sine qua non en vue de la participation à une majorité ?
– Le retour de la pension à 65 ans avec pension anticipée dès 60 ans.

Oui et c’est une condition sine qua non. Nous sommes par ailleurs pour une réduction collective du temps de travail sans perte de salaire.

– Renforcement du 1er pilier de pension et suppression de la législation sur la pension mixte.

Oui et c’est une condition sine qua non. La pension des travailleurs ne peut être mise entre les mains des marchés financiers. Il y a lieu de rappeler à ce stade que les cotisations sociales sont du salaire différé et que les diminuer sous prétexte de compétitivité ou autres constitue une diminution salariale objective. Pour les fonctionnaires statutaires, la pension est un traitement différé.

– Retour des périodes assimilées dans le calcul de la pension du premier pilier public tels que la valorisation pour diplômes, etc.

Oui et c’est une condition sine qua non.

– Rétablissement du calcul de la péréquation des pensions dans la fonction publique.

Oui et c’est une condition sine qua non. L’organisation des services publics wallons : un enjeu pour l’avenir. Outre les agents, la population est victime des politiques d’austérité qui dégradent la qualité du service
rendu et poussent à la marchandisation de nombreux services.

3. Les provinces wallonnes
Ainsi, les provinces rendent de nombreux services dans une multitude de domaines. Elles furent attaquées, lors de la législature, tant sur leur financement que sur leur existence même.
3.1. Quelle est la vision de votre parti sur l’institution provinciale ?

Les Provinces accomplissent des tâches essentielles à la collectivité (notamment en matière d’enseignement et de formation) qu’il est vital de maintenir. Toutefois, la subdivision territoriale héritée de la Belgique non régionalisée a sans doute perdu de sa pertinence.
Nous proposons la redistribution progressive aux villes et communes et à la Région des compétences des provinces.
Nous sommes favorables à la mise en place de structures supra-communales de type « communauté urbaine » qui laissent une place réelle à la participation citoyenne. Celles-ci pourraient également reprendre une série de compétences des provinces actuelles.
Enfin pour certaines grandes villes, nous sommes favorables à une fusion des communes afin de créer des entités correspondant au bassin de vie effectif.

4. Les transports publics
Dans le domaine des transports publics, le nouveau contrat de gestion de l’OTW fait la part belle à la marchandisation du secteur tant par l’augmentation des services pouvant être sous-traités qu’au travers de menaces de confier des lignes régulières ou l’exploitation du tram de Liège à d’autres opérateurs en cas de rupture de continuité du service. L’IRW-CGSP tient à rappeler que le droit de grève et son exercice ne sont pas synonyme de rupture de continuité. Bien au contraire, la continuité est une obligation qui incombe à l’Autorité publique en l’obligeant à doter les services publics des moyens nécessaires pour assurer ses missions. A cet égard, l’IRW constate que de nombreuses zones du territoire wallon sont peu desservies par les transports publics, faute de moyens.
4.1. Quelle est votre vision sur la marchandisation des services publics ?

Notre vision est simple : il ne peut pas y avoir de marchandisation de quelque service public que ce soit.

4.2. Comptez-vous revenir sur ces menaces de privatisation accrue des transports publics ?

Pour le Mouvement Demain, il ne peut pas être question de privatiser le TEC, la SNCB ou tout autre moyen de transport collectif, que ce soit pour les personnes ou pour les marchandises. Nous comptons donc revenir sur les privatisations qui ont déjà eu lieu partiellement (certaines lignes du TEC, au travers de concessions de service public) ou totalement (libéralisation du fret ferroviaire). Ce dernier point est important
puisque nous proposons que plus aucune marchandise ne traverse la Wallonie par la route (de limite territoriale à limite territoriale ou de point d’entrée type aéroport vers une limite territoriale, cfr Alibaba) mais bien par la voie ferrée (ferroutage) ou par la voie d’eau. Cela nécessitera la réalisation de pôles modaux d’échanges (type trilogiport aux frontières de la Wallonie) permettant le chargement des camions ou containers sur les trains ou bateaux. Tout cela devra être du ressort de l’investissement public et du service public.

4.3. Votre parti est-il favorable à l’exploitation « en interne » du tram de Liège ?

Le tram liégeois doit bien évidemment être exploité par le TEC.

5. En ce qui concerne l’aide aux personnes, fortement malmenée ces dernières années :
5.1. Comment comptez-vous assurer le financement de l’assurance autonomie wallonne alors que l’on sait que la taxe actuelle ne lui permettra pas de remplir l’ensemble de ses missions ?

Le Mouvement Demain plaide pour que soit réalisé un audit du budget. De plus, un meilleur calcul de l’APA devra être mis en œuvre. Celui-ci tiendra compte des données relatives au cadastre des fortunes, afin de mettre en œuvre, dans ce domaine également, une progressivité liée aux revenus globalisés.
Les secteurs concernés par l’assurance autonomie devront être consultés au travers d’une véritable participation.

5.2. Êtes-vous favorable à un renforcement des politiques de santé publique en région par le soutien aux institutions publiques de soins, y compris dans le cadre de leur collaboration avec le secteur privé ? Si oui comment ?

Sur ce sujet, nous n’avons pas de position collective à ce jour.

Il n’y a pas de véritable démocratie sans libertés syndicales.
En ces périodes d’austérité, les organisations syndicales sont, en tant que seul véritable contre-pouvoir, victimes d’attaques visant à réduire leur capacité d’actions via la limitation du droit de grève ou au travers du peu de respect de l’Autorité pour les relations sociales.
L’IRW-CGSP rappelle que sans luttes sociales, il n’y a pas de progrès social.
Votre parti est-il favorable à l’organisation d’un service minimum dans les services publics ? Pourquoi ?

Non. Le droit de grève doit être sanctuarisé. Le Mouvement Demain souhaite l’abrogation des récentes mesures limitant le droit de grève à la SNCB ou dans l’administration pénitentiaire. L’efficacité d’un mouvement social ne peut se mesurer que par son impact sur le fonctionnement de l’économie.

Praesent mi, dictum Donec ut nunc ut